1. Objet et domaine d’application
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme d’annuaire automobile. Elles constituent le contrat entre la plateforme et l’utilisateur.
2. Accès et inscription
L’accès aux services requiert une inscription avec des informations véridiques et un engagement à protéger la confidentialité des identifiants.
3. Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à utiliser la plateforme conformément à la loi, à ne pas diffuser de contenu illicite ni violer les droits tiers. Ils sont responsables de la sécurité de leur compte.
4. Services proposés
La plateforme offre un annuaire professionnel avec mise en relation. Les informations publiées sont fournies par les utilisateurs et la plateforme ne garantit pas leur exhaustivité ni exactitude.
5. Responsabilité
La plateforme est intermédiaire technique. Elle ne peut être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs ni des éventuelles erreurs dans les données. La responsabilité civile est limitée aux dommages directs prévisibles.
6. Propriété intellectuelle
La plateforme détient tous les droits intellectuels sur son contenu. Le contenu généré par les utilisateurs est sous licence non-exclusive accordée à la plateforme pour exploitation commerciale et promotionnelle.
7. Suspension et résiliation
La plateforme peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des CGU, en informant l’utilisateur. Ces mesures n’exonèrent pas l’utilisateur de responsabilités légales.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit algérien. Les litiges sont soumis aux tribunaux compétents d’Algérie après tentative de résolution amiable.
Conditions de paiement
1. Il est expressément convenu que les Clients abonnés à la plateforme s’obligent à verser une redevance annuelle forfaitaire mentionnée sur la plate-forme en contrepartie de leur accès aux services. Cette redevance est renouvelable tacitement chaque année, sous réserve de résiliation par l’une ou l’autre des parties conformément aux conditions actuelles de l’année.
2. Le paiement sera exclusivement effectué hors plate-forme, directement auprès d’un agent commercial indépendant (Freelancer) dûment mandaté par la Société. Ce dernier assure la perception de ladite somme lors de l’inscription du Client.
3. Le freelance commercial agit en qualité de prestataire indépendant, chargé de la promotion, de la collecte des paiements et de la transmission des justificatifs afférents. Il agit en toute autonomie, selon les modalités définies dans un contrat distinct conclu avec la Société.
4. L’activation du compte utilisateur est subordonnée à la validation du paiement attestée par la remise d’un reçu ou justificatif. En cas de défaut de paiement ou en cas de contestation, la Société se réserve le droit de suspendre ou de désactiver l’accès au service.
5. La Société décline toute responsabilité quant aux modalités pratiques du paiement qui demeurent exclusivement entre le Client et le freelance commercial.
6. Il est recommandé au Client de conserver soigneusement les preuves de paiement pour toute réclamation éventuelle. La Société s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données collectées conformément à la réglementation applicable